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Propriétaires : la solution pour sortir du surendettement

LEXIQUE


Financement durable - Eco2crédit met à votre disposition un lexique ou glossaire contenant des termes ou expressions fréquemment utilisés dans la procédure de la faculté de rachat. Pour chacun de ces termes, une définition simple et facilement compréhensible vous est proposée.

Ce glossaire, dictionnaire sur la faculté de rachat, s’inscrit délibérément dans une démarche pédagogique et a été conçu à des fins purement informatives et ne saurait engager la responsabilité de la Société Eco2crédit - Financement durable.

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SUSPENSION D'EXIGIBILTé DES CRéANCES

La suspension d'exigibilité des créances est une mesure envisagée par la Commission de surendettement des Particuliers de la Banque de France lorsque le débiteur ne dispose d'aucune capacité de remboursement, ou très réduite, prévoyant un gel des remboursements sur une période ne pouvant excéder 24 mois.