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LEXIQUE


Financement durable - Eco2crédit met à votre disposition un lexique ou glossaire contenant des termes ou expressions fréquemment utilisés dans la procédure de la faculté de rachat. Pour chacun de ces termes, une définition simple et facilement compréhensible vous est proposée.

Ce glossaire, dictionnaire sur la faculté de rachat, s’inscrit délibérément dans une démarche pédagogique et a été conçu à des fins purement informatives et ne saurait engager la responsabilité de la Société Eco2crédit - Financement durable.

Pour consulter la définition ou les définitions, veuillez bien sélectionner la lettre concernée.


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SAUVEGARDE (PROCéDURE DE)

La procédure de sauvegarde est en application depuis le 1er janvier 2006, dans le prolongement de la prévention mise en place en 1984. La sauvegarde est une procédure destinée à toutes les entreprises commerciales, agricoles, civiles, ou indépendantes qui, sans être en état de cessation des paiements, se heurtent à des difficultés juridiques, financières ou économiques, avérées ou probables. Elle est engagée à l'initiative du chef d'entreprise.