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Propriétaires : la solution pour sortir du surendettement

LEXIQUE


Financement durable - Eco2crédit met à votre disposition un lexique ou glossaire contenant des termes ou expressions fréquemment utilisés dans la procédure de la faculté de rachat. Pour chacun de ces termes, une définition simple et facilement compréhensible vous est proposée.

Ce glossaire, dictionnaire sur la faculté de rachat, s’inscrit délibérément dans une démarche pédagogique et a été conçu à des fins purement informatives et ne saurait engager la responsabilité de la Société Eco2crédit - Financement durable.

Pour consulter la définition ou les définitions, veuillez bien sélectionner la lettre concernée.


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PLAN CONVENTIONNEL

Le plan conventionnel est un contrat de remboursement des dettes passé entre le débiteur et tous ses créanciers, qui est signé par le président de la Commission de surendettement des particuliers de la Banque de France. Ce contrat vous engage et ne concerne que les débiteurs propriétaires d'un bien immobilier.