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LEXIQUE


Financement durable - Eco2crédit met à votre disposition un lexique ou glossaire contenant des termes ou expressions fréquemment utilisés dans la procédure de la faculté de rachat. Pour chacun de ces termes, une définition simple et facilement compréhensible vous est proposée.

Ce glossaire, dictionnaire sur la faculté de rachat, s’inscrit délibérément dans une démarche pédagogique et a été conçu à des fins purement informatives et ne saurait engager la responsabilité de la Société Eco2crédit - Financement durable.

Pour consulter la définition ou les définitions, veuillez bien sélectionner la lettre concernée.


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ENREGISTREMENT

L'enregistrement est la formalité qui a pour fonction de donner à un acte date certaine. Cette formalité ainsi que le paiement des droits d'enregistrement s'effectuent dans les recettes des impôts ou dans les conservations des hypothèques lorsque l'acte a vocation à y être publié.