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LEXIQUE


Financement durable - Eco2crédit met à votre disposition un lexique ou glossaire contenant des termes ou expressions fréquemment utilisés dans la procédure de la faculté de rachat. Pour chacun de ces termes, une définition simple et facilement compréhensible vous est proposée.

Ce glossaire, dictionnaire sur la faculté de rachat, s’inscrit délibérément dans une démarche pédagogique et a été conçu à des fins purement informatives et ne saurait engager la responsabilité de la Société Eco2crédit - Financement durable.

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EMOLUMENTS DU NOTAIRE

Les émoluments du Notaire correspondent à des honoraires dont le montant est fixé par décret. Il en existe deux types, à savoir les émoluments proportionnels (actes de vente, successions, donations...) et les émoluments fixes (contrats de mariage, donations entre époux...).