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Propriétaires : la solution pour sortir du surendettement

LEXIQUE


Financement durable - Eco2crédit met à votre disposition un lexique ou glossaire contenant des termes ou expressions fréquemment utilisés dans la procédure de la faculté de rachat. Pour chacun de ces termes, une définition simple et facilement compréhensible vous est proposée.

Ce glossaire, dictionnaire sur la faculté de rachat, s’inscrit délibérément dans une démarche pédagogique et a été conçu à des fins purement informatives et ne saurait engager la responsabilité de la Société Eco2crédit - Financement durable.

Pour consulter la définition ou les définitions, veuillez bien sélectionner la lettre concernée.


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DROITS DE MUTATION

Les droits de mutation sont les droits et taxes fiscales perçus par le Notaire pour le compte de l'Etat et des collectivités locales, lors de la signature d'une vente d'un immeuble ancien. Ces droits sont calculés sur le prix de vente du bien.