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LEXIQUE


Financement durable - Eco2crédit met à votre disposition un lexique ou glossaire contenant des termes ou expressions fréquemment utilisés dans la procédure de la faculté de rachat. Pour chacun de ces termes, une définition simple et facilement compréhensible vous est proposée.

Ce glossaire, dictionnaire sur la faculté de rachat, s’inscrit délibérément dans une démarche pédagogique et a été conçu à des fins purement informatives et ne saurait engager la responsabilité de la Société Eco2crédit - Financement durable.

Pour consulter la définition ou les définitions, veuillez bien sélectionner la lettre concernée.


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DOMICILE FISCAL

Le domicile fiscal est le lieu de résidence du contribuable qui détermine son assujettissement aux règles fiscales. Sauf convention fiscale internationale contraire, une personne est considérée comme ayant son domicile fiscal en France lorsqu'elle a son foyer en France, si la France constitue son lieu de séjour principal, si elle exerce une activité professionnelle principale en France ou encore si elle a le centre de ses intérêts économiques en France.