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LEXIQUE


Financement durable - Eco2crédit met à votre disposition un lexique ou glossaire contenant des termes ou expressions fréquemment utilisés dans la procédure de la faculté de rachat. Pour chacun de ces termes, une définition simple et facilement compréhensible vous est proposée.

Ce glossaire, dictionnaire sur la faculté de rachat, s’inscrit délibérément dans une démarche pédagogique et a été conçu à des fins purement informatives et ne saurait engager la responsabilité de la Société Eco2crédit - Financement durable.

Pour consulter la définition ou les définitions, veuillez bien sélectionner la lettre concernée.


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DEVOIR D'INFORMATION

Le devoir d'information est une obligation personnelle juridique selon laquelle un vendeur de biens ou un prestataire de services doit, avant la conclusion d'un contrat, mettre l'acquéreur ou le bénéficiaire du service en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. Cette notion recoupe le devoir de renseignement, le devoir de mise en garde et le devoir de conseil.