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LEXIQUE


Financement durable - Eco2crédit met à votre disposition un lexique ou glossaire contenant des termes ou expressions fréquemment utilisés dans la procédure de la faculté de rachat. Pour chacun de ces termes, une définition simple et facilement compréhensible vous est proposée.

Ce glossaire, dictionnaire sur la faculté de rachat, s’inscrit délibérément dans une démarche pédagogique et a été conçu à des fins purement informatives et ne saurait engager la responsabilité de la Société Eco2crédit - Financement durable.

Pour consulter la définition ou les définitions, veuillez bien sélectionner la lettre concernée.


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COPIE EXéCUTOIRE

La copie exécutoire (encore appelée "grosse") est la copie authentique d'un jugement ou d'un acte authentique revêtue de la formule exécutoire apposée par le détenteur de l'acte en minute (greffe, notaire). Elle permet de poursuivre un débiteur récalcitrant de façon forcée (force publique ou saisie de ses biens). Elle permet de prendre aussi des mesures conservatoires.