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Propriétaires : la solution pour sortir du surendettement

LEXIQUE


Financement durable - Eco2crédit met à votre disposition un lexique ou glossaire contenant des termes ou expressions fréquemment utilisés dans la procédure de la faculté de rachat. Pour chacun de ces termes, une définition simple et facilement compréhensible vous est proposée.

Ce glossaire, dictionnaire sur la faculté de rachat, s’inscrit délibérément dans une démarche pédagogique et a été conçu à des fins purement informatives et ne saurait engager la responsabilité de la Société Eco2crédit - Financement durable.

Pour consulter la définition ou les définitions, veuillez bien sélectionner la lettre concernée.


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CONSERVATION DES HYPOTHèQUES

La conservation des hypothèques est le bureau dans lequel sont déposés tous les actes portant sur des droits réels immobiliers et sur certains actes générateurs de droits personnels dont un immeuble est l'objet en vue d'en permettre la publicité aux tiers. Il en est délivré copies ou extraits des actes publiés ainsi que l'état des inscriptions des droits réels (hypothèques, privilèges) grevant un immeuble déterminé.