LEXIQUE
Financement durable - Eco2crédit met à votre disposition un lexique ou glossaire contenant des termes ou expressions fréquemment utilisés dans la procédure de la faculté de rachat. Pour chacun de ces termes, une définition simple et facilement compréhensible vous est proposée.
Ce glossaire, dictionnaire sur la faculté de rachat, s’inscrit délibérément dans une
démarche pédagogique et a été conçu à des fins purement informatives et
ne saurait engager la responsabilité de la Société Eco2crédit - Financement durable.
Pour consulter la définition ou les définitions, veuillez bien sélectionner la lettre concernée.
CONDITION SUSPENSIVE
Condition insérée dans les contrats qui, tant qu'elle n'a pas été réalisée, empêche le contrat de produire ses effets. Par exemple, les promesses de vente peuvent contenir une condition suspensive d'obtention du prêt. Dans ce cas, si le prêt n'est pas obtenu, la vente n'a pas lieu et le vendeur est tenu de rendre les sommes versées.