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LEXIQUE


Financement durable - Eco2crédit met à votre disposition un lexique ou glossaire contenant des termes ou expressions fréquemment utilisés dans la procédure de la faculté de rachat. Pour chacun de ces termes, une définition simple et facilement compréhensible vous est proposée.

Ce glossaire, dictionnaire sur la faculté de rachat, s’inscrit délibérément dans une démarche pédagogique et a été conçu à des fins purement informatives et ne saurait engager la responsabilité de la Société Eco2crédit - Financement durable.

Pour consulter la définition ou les définitions, veuillez bien sélectionner la lettre concernée.


ACCUEIL DU LEXIQUE > LETTRE C > CLAUSE DE RACHAT
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CLAUSE DE RACHAT

La clause de rachat est une clause convenue à l'occasion d'un contrat de vente qui offre au cédant la possibilité de racheter le bien objet de la convention. En cas de vente avec faculté de rachat ou vente à réméré, le vendeur se réserve la possibilité de reprendre la chose vendue moyennant la restitution du prix et des frais et loyaux coûts de la vente dans un délai ne pouvant excéder cinq années.