TémoignagesLexiqueLiens
Propriétaires : la solution pour sortir du surendettement

LEXIQUE


Financement durable - Eco2crédit met à votre disposition un lexique ou glossaire contenant des termes ou expressions fréquemment utilisés dans la procédure de la faculté de rachat. Pour chacun de ces termes, une définition simple et facilement compréhensible vous est proposée.

Ce glossaire, dictionnaire sur la faculté de rachat, s’inscrit délibérément dans une démarche pédagogique et a été conçu à des fins purement informatives et ne saurait engager la responsabilité de la Société Eco2crédit - Financement durable.

Pour consulter la définition ou les définitions, veuillez bien sélectionner la lettre concernée.


ACCUEIL DU LEXIQUE > LETTRE C > CERTIFICAT D'URBANISME
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

CERTIFICAT D'URBANISME

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif créateur de droits, délivré par l'administration, qui indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et les taxes d'urbanisme et participations d'urbanisme applicables à un terrain (certificat d'information générale) ou si un projet de construction est réalisable sur le terrain de la demande (certificat pré-opérationnel). Il indique également les éléments d'équipement publics existants ou prévus.