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LEXIQUE


Financement durable - Eco2crédit met à votre disposition un lexique ou glossaire contenant des termes ou expressions fréquemment utilisés dans la procédure de la faculté de rachat. Pour chacun de ces termes, une définition simple et facilement compréhensible vous est proposée.

Ce glossaire, dictionnaire sur la faculté de rachat, s’inscrit délibérément dans une démarche pédagogique et a été conçu à des fins purement informatives et ne saurait engager la responsabilité de la Société Eco2crédit - Financement durable.

Pour consulter la définition ou les définitions, veuillez bien sélectionner la lettre concernée.


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AVIS à TIERS DéTENTEUR

L'avis à tiers détenteur est un mode de recouvrement utilisé par l'administration fiscale de tous impôts, pénalités et frais accessoires exigibles et couverts par le privilège général du Trésor Public, portant sur des sommes d'argent détenues pour le compte du contribuable par un tiers (dont banques de dépôts...). L'avis à tiers détenteur emporte au profit du créancier saisissant, attribution immédiate et à concurrence des sommes saisies.